Mentions légales
Informations générales :
Ce site est propriété de Aptunion Distribution 538 RD900 - Quartier Salignan CS 90137 - 84400 Apt - France Directeur de publication du site : Olivier Charles Chargés d’exploitation : Olivier Charles Ce site a été créé par : PYMAC , Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation : 1828648
SIRET 804 635 159 00010 - TVA FR58 804635159 - APE 4724Z - SAS au Capital de 2€
Droits de propriété intellectuelle :
Aptunion Distribution avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site : sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ; et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ; sont protégés par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Aptunion Distribution ou de tiers ayant autorisé Aptunion Distribution à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de :
Documents internes de Aptunion Distribution ou créés par Pymac pour Aptunion Distribution. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Aptunion Distribution, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Le présent site constitue une oeuvre dont APTUNION Distribution PYMAC sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par PYMAC. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Aptunion Distribution ou de tiers ayant autorisé Aptunion Distribution à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits :
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Aptunion Distribution peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Protection des données personnelles :
Aptunion Distribution s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles susceptibles d’être communiquées par l’utilisateur sur le site https://www.lesfleurons-apt.com/ et à les traiter dans le respect du règlement UE 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de notre formulaire de contact, le compte client, .... Ces informations recueillies ont pour but d’identifier le client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial.
Elles sont exclusivement destinées à Aptunion Distribution ou à la société du groupe Aptunion Industrie à des fins de traitement, d’analyses, de communications institutionnelles et, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
Conformément au RGPD, sur simple justification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement. Pour cela, vous devez vous connecter sur votre interface de compte client ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante Aptunion Distribution : 538 Quartier Salignan D900 CS 90137 - 84400 Apt - France Service Relation Clientèle : + 33 (0)4 90 76 31 66
La durée de conservation des données est de 13 mois.
Lors de votre visite sur notre site, Aptunion Distribution est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.lesfleurons-apt.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Aptunion distribution. Néanmoins, Aptunion Distribution doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, Aptunion n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.lesfleurons-apt.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droit applicable :
Le site Internet www.lesfleurons-apt.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d'Avignon. Aptunion Distribution se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.lesfleurons-apt.com sous votre seule et entière responsabilité. Aptunion Distribution ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour :
Aptunion Distribution se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion. respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte). citation explicite du site www.lesfleurons-apt.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique :
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.lesfleurons-apt.com ) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable par écrit de Aptunion Distribution.
Gestion des avis clients
La société Aptunion Distribution à mis en place une procédure de gestion des avis, seulement dans le but d'éviter la publication d'avis publicitaires ou de type spam.Les avis sont classés chronologiquement,ils sont validés sous un délai maximum d'un mois.
Aucune contrepartie n'est fournie pour la publication des avis.Les avis sont conservés indéfiniment.