Conditions générales de vente :: Kerry – Les Fleurons d’Apt

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Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société Kerry Ingrédient France et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales concernent les articles proposées à la vente dans ces catalogues. La photo de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.

Article 2 : Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Article 3 : Commande

3.1 Acceptation :

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.

3.2 Capacité Mineur :

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents .

3.3 Stock :

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société Kerry Ingrédients France s’engage à communiquer un délai de livraison indicatif. En cas de cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société Kerry Ingrédients France s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L121-20-3 du Code Général de la Consommation).

3.4 Délai de rétractation.

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice de droit de rétractation. Kerry Ingrédients France est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétractation, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité, sauf 3.3.

3.5 Paiement

Les commandes sur le site internet font l’objet d’une confirmation de la société Kerry Ingrédients France par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.

Toute commande passée sur Internet sera réglée par carte bancaire. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par la BNP. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit le susvisée. Le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de l’expédition.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus par la société Kerry Ingrédients France sont en vigueur au jour de la commande. La société Kerry Ingrédients France se réserve le droit de réviser ses prix. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin, toutefois, si malgré toutes les précautions prises par la société Kerry ingrédients France des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée (Article L.121-18 du Code Général de la Consommation.

4.1 France

Les prix mentionnés sur le tarif de la société Kerry Ingrédients France sont donnés Toutes Taxes Comprises.

4.2 Union Européenne

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera régler à la livraison.

4.3 Dom tom et autres pays

Les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.

4.4 Monnaie

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’Euro.

Article 5 : Réserve de Propriété

La société Kerry Ingrédient France conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. (Loi N°85.98 du 25/01/85 art 121.) Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devrait en assurer les frais, risques et périls de la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société Kerry Ingrédient France des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

Article 6 : Livraison

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par l’un de nos partenaires logistiques (soit par La Poste soit par transporteur). Sa commande lui sera envoyée après réception du paiement de celle-ci où en fonction des retards éventuels, ces derniers ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Kerry Ingrédients France ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et, en cas de dommages, de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et/ou par lettre recommandée adressée au partenaire logistique dans les huit jours ouvrés qui suivent cette livraison. Dans le même délai, l’acheteur doit informer Kerry Ingrédient France de ses réserves par lettre recommandée. Passé ce délai, les réclamations éventuelles seraient irrecevable.

6.1 Délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos disponibilités d’approvisionnement et de transport.

Article 7 Retour - modalités

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour et réexpédition, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée.

Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur (sauf 3.3).

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs de la date de livraison. (tel 04.90.76.46.66 ou sur mail fleurons-apt@kerry.ie )

Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridictions françaises (article L132-1 du Code Général de la consommation et article 46 du Code de Procédure Civile) Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article au déballage et effectuez les réserves d’usage auprès du transporteur.

Les produits endommagés, abîmés ou salis par le client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez Kerry Ingrédients France et le client est tenu de les payer.

En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), Kerry Ingrédients France se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.

Les contre remboursements sont refusés. Les retours des produits s’effectuent aux frais, risques et périls du Client.

Article 8 informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous pouvez disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.